Définition de empêchement | Dictionnaire français (2023)

Nom commun - français

empêchement \ɑ̃.pɛʃ.mɑ̃\ masculin

1. Ce qui empêche.
   • Pas un seul empêchement ne se laissait voir dans le sillon de la roue: pas un fragment de bois, pas un brin de branche morte. —(Edgar Poe, Le cottage Landor, dans Histoires grotesques et sérieuses, traduction de Charles Baudelaire)
   • Vers le nord seulement, il traversait le lac Ngami dans sa portion orientale, mais ce n’était point là un empêchement insurmontable, …. —(Jules Verne, Aventures de trois Russes et de trois Anglais, 1872.)
   • Le vainqueur laisse au loin la tourbe des lassables, ceux qui ont admis des murailles et que l’empêchement arrête; seul, il a droit à nos palpitantes pitiés, car lui aussi se fatigua mais bien davantage; […]. —(Aurel, Les jeux de la flamme: roman, Mercure de France, 1906, page 236)
   • «Les personnes qui connaîtraient des empêchements à ce mariage sont obligées de nous en avertir», dit le prêtre. Mais c’est une simple formule. Ne vous levez pas à ces mots pour révéler des confidences. —(Pierre Louÿs, Manuel de civilité pour les petites filles à l’usage des maisons d’éducation, 1926.)
   • Les principes canoniques établissaient un empêchement prohibitif au mariage des catholiques avec les hérétiques. —(Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947; 5^e éd., 1956, p.285)

EMPÊCHEMENT (an-pê-che-man) s. m.

• Action d'empêcher, entrave, obstacle. … Mille empêchements que vous ferez vous-même, Pourront de toutes parts aider au stratagème, Corneille, Nicom. V, 5. Sans empêchement, De ces bords jusqu'à Rome on arrive aisément, Mairet, Sophon. I, 4. Vient-elle ôter aux morts les larmes que je verse, Et mettre empêchement à ce triste commerce ? Rotrou, Antig. III, 7. En murmurant contre les empêchements, Pascal, dans COUSIN. Si nous souffrons les empêchements extérieurs en patience, Pascal, ib. La manière dont nous supportons les empêchements, Pascal, ib.

  Empêchement de la langue, difficulté de prononciation. Moyse dit à Dieu : J'ai un empêchement de langue, Voltaire, Philos. IV, 139.

  Terme de jurisprudence. Empêchement de mariage, obstacle au mariage de deux personnes. Empêchement dirimant, celui qui entraîne la nullité du mariage contracté au mépris de cet empêchement. Empêchement prohibitif, celui qui n'entraîne pas la nullité de mariage. Le pape par la dispense avait levé l'empêchement de l'affinité, Maucroix, Schisme, liv. I, dans RICHELET.

  Terme d'astrologie. Empêchement de lumière, position d'une planète tardive qui se trouve entre deux planètes véloces.

EMPÊCHEMENT, s. m. (Jurispr.) signifie l’opposition ou l’obstacle à quelque chose, provenantdu fait de quelqu’un, comme une saisie; ou de quelquecirconstance, telle que la parenté en degré prohibé,qui fait un empêchement de mariage. (A)

Empêchement de mariage se prend ordinairementpour une cause qui empêche qu’un mariage soit valablementcontracté entre certaines personnes. Quelquefois on entend par-là l’opposition que quelqu’unforme à la célébration du mariage.

Les causes ou empêchemens de mariage sont fondéesles unes sur le droit naturel, d’autres sur le droitcivil, d’autres sur les lois ecclésiastiques approuvéespar le souverain.

C’est le droit naturel qui a fait mettre au nombredes empêchemens de mariage, l’erreur de personne,la violence & l’impuissance, & la parenté en lignedirecte. C’est aussi par une conséquence du droit naturel,que l’on a défendu le mariage entre ceux quisont parens au premier degré en collatérale.

La défense de se marier dans les degrés plus éloignés, a d’abord été faite par l’empereur Théodose,entre les enfans des freres & sœurs; l’Eglise l’a ensuiteétendue jusqu’au septieme degré; & enfin leconcile de Latran, tenu sous Innocent III. en 1215,l’a réduite au quatrieme degré.

Les empêchemens qui procedent des vœux solennelsou des ordres sacrés, sont purement ecclésiastiques,de même que celui de parenté au troisieme& quatrieme degré, & celui de l’affinité spirituelle.

L’église latine a déclaré nuls les mariages des prêtres& des religieux; loi qui a été confirmée par lessouverains.

L’empêchement qui naît du lien conjugal, qui empêchede contracter mariage avec une autre personne,tant que le premier mariage subsiste, est fondésur la loi de jure canon. qui a rétabli le mariage suivantsa premiere institution.

Enfin l’empêchement qui naît de la diversité de culte;ce qui, suivant le droit canonique, ne s’appliquoitqu’au mariage contracté entre un chrétien &une infidele, a été étendu par une ordonnance deLouis XIV. à ceux des Catholiques avec les Calvinistes.

On distingue deux sortes d’empêchemens de mariage,savoir les empêchemens dirimans, & les autres appellésempêchemens seulement, empêchans ou prohibitifs.

Empêchemens dirimans, sont les causes qui non seulementempêchent un mariage non fait d’être contracté,mais encore qui le font déclarer nul, au casqu’il fût déjà contracté.

Ces sortes d’empêchemens sont:

1°. L’erreur ou la surprise par rapport à la personneque l’on a épousée, c’est-à-dire si on l’a épousée croyant en épouser une autre; mais si l’erreurne tombe que sur la qualité, la fortune ou la vertu,elle ne détruit pas le mariage.

2°. Suivant le droit canon, s’il y a eu erreur surla condition de la personne, c’est-à-dire si un hommelibre a épousé une esclave, il peut demander la dissolutiondu mariage; mais ce principe n’est pas d’usageen France, où il n’y a point d’esclaves.

3°. Les vœux solennels de chasteté faits dans unordre religieux, sont encore un empêchement dirimantde mariage; mais le vœu simple de chasteté, ou defaire profession dans quelqu’ordre religieux, n’estqu’un empêchement prohibitif, & non pas dirimant.

4°. Les ordres sacrés de prêtrise, diaconat & sous-diaconat,sont aussi des empêchemens dirimans.

5°. Il en est de même de la parenté en ligne directeindéfiniment; & de la parenté en ligne collatéralejusqu’au quatrieme degré inclusivement.

6°. L’alliance ou affinité légitime, tant en directeque collatérale, forme un empêchement dirimant aumême degré que la parenté; mais l’affinité qui naîtd’un commerce illégitime, ne forme d’empêchementque jusqu’au second degré inclusivement.

7°. L’affinité spirituelle qui se forme par le baptêmeentre la personne baptisée & ses parrein & marreine,de même qu’entre le parrein & la mere, entrela marreine & le pere de l’enfant baptisé, entre la personne qui baptise & celle qui reçoit le baptême,& les pere & mere de l’enfant baptisé, est entreces personnes un empêchement dirimant, de mêmeque l’affinité naturelle.

8°. L’adoption formoit cher les Romains une alliancelégale qui produisoit un empêchement dirimant;mais elle n’a pas le même effet en France.

9°. Il naît un autre empêchement dirimant de l’honnêtetépublique, lequel consiste en ce que l’on nepeut épouser aucune parente en ligne directe de celleque l’on a fiancée valablement, ni une parente aupremier degré de la ligne collatérale; & vice versâpour la fiancée à l’égard des freres de son fiancé.

On met aussi dans la même classe l’empêchementque forme un mariage célébré, mais non consommé,soit qu’une des parties décede avant la consommation,ou qu’elle fasse des vœux de religion avant laconsommation, ou qu’il y ait cause d’impuissance;& l’empêchement qui naît d’un tel mariage, s’étend,comme celui de la parenté, jusqu’au quatrieme degréinclusivement.

10°. L’adultere & l’homicide forment dans troiscas l’empêchement dirimant, appellé impedimentum criminis; savoir, 1°. quand un des conjoints commetadultere avec une autre personne, à laquelle il prometde l’épouser après le décès de l’autre conjoint;ou s’il y a eu un second mariage consommé avecquelqu’un qui étoit déjà marié: car outre que cemariage est nul, il ne peut être réitéré après le décèsdu premier conjoint. Une simple promesse de mariage,dans ce cas, opere le même effet. 2°. Quandun des conjoints qui a fait mourir l’autre, épouseune personne qui a eu part à l’homicide. 3°. Quandle mari fait mourir sa femme, avec intention d’enépouser une autre avec laquelle il a eu un commerceillicite.

11°. La diversité de religion qui se trouve entreles chrétiens & les infideles, est, suivant le droitcommun, un empêchement dirimant, lorsque cettediversité de religion a précédé le mariage.

12°. L’Eglise a aussi toûjours défendu les mariagesentre les catholiques & les hérétiques, sansnéanmoins les déclarer nuls; mais en France, oùl’édit du mois de Novembre 1680 déclare ces mariagesnon valablement contractés, on doit tenir qu’ily a dans ce cas un empêchement dirimant.

13°. La violence & la crainte, capables d’ébranlerune personne ferme, forment un semblable empêchement, le mariage etant nul lorsqu’il n’y a point deconsentement libre.

14°. Un autre empêchement dirimant qui est de droitdivin, c’est lorsqu’il y a un premier mariage subsistant;ce que les Canonistes désignent par le termede ligamen.

15°. L’impuissance perpétuelle, soit du mari oude la femme, dont la cause subsistoit au tems de lacélébration du mariage, forment encore un empêchement dirimant.

16°. Le défaut de puberté de la part de l’un oul’autre des conjoints, rend pareillement les mariagesnuls.

17°. Depuis le concile de Trente, & les ordonnancesdu royaume qui en ont adopté la disposition,un mariage clandestin est nul, c’est-à-dire lorsqu’iln’est pas célébré par le propre curé, en présence desparties & des témoins.

18°. Enfin le rapt de violence ou de séduction sontdes empêchemens dirimans, à moins que la personneravie n’ait depuis réhabilité le mariage par un consentementvolontaire, donné en présence du proprecuré depuis que la violence ou la séduction a cessé.

Il y a certains empêchemens dirimans dont on n’accordejamais de dispense, tels que ceux qui sont fondéssur le droit divin ou sur le droit naturel: il y ena d’autres dont on ne dispense jamais avant le mariage,mais dont on dispense quelquefois après, àl’effet de réhabiliter le mariage. On s’adresse ordinairementau pape pour les dispenses des empêchemens dirimans qui proviennent de parenté, affinité,honnêteté publique, ou alliance spirituelle. Il y acependant des diocèses où les évêques sont en possessionde dispenser au quatrieme degré de parentéou affinité; quelques-uns même en donnent du troisiemeau quatrieme degré: d’autres ne les donnentqu’inter pauperes, ce qui dépend de l’usage de chaquediocèse.

Les supérieurs ecclésiastiques ne peuvent dispenserdes empêchemens établis par l’autorité des princes séculiers.Voyez Dispense & Mariage.

Empêchemens prohibitifs du mariage, sont les causespour lesquelles l’Eglise peut refuser de célébrerun mariage, mais qui néanmoins ne sont pas assezfortes pour le rendre nul, lorsqu’il est déjà contracté.

Ces causes sont, 1° les fiançailles contractéesavec une autre personne; 2° le simple vœu de chasteté,ainsi qu’on l’a déjà expliqué en parlant des empêchemens dirimans; 3° les tems prohibés pour la célébrationdes mariages, qui sont depuis le premierdimanche de l’Avent jusqu’aux Rois, & depuis lejour des Cendres jusqu’au lendemain du dimanche deQuasimodo; 4° la défense du juge ecclésiastique ouséculier.

Outre ces empêchemens, il y en a encore plusieursautres marqués dans le Droit canonique, dont quelques-uns même empêchoient le mariage avec quelquepersonne que ce fût, comme le meurtre d’unefemme par son mari, & vice versâ; le meurtre d’unprêtre, une alliance spirituelle affectée, pour ne pasrendre le devoir conjugal; un mariage contractéavec une religieuse dont on connoissoit l’état. Ceuxqui étoient dans le tems d’une pénitence publique àeux imposée, ne pouvoient pas non plus se marier;mais l’usage a abrogé ces divers empêchemens, & l’onn’en demande plus de dispenses.

Sur les empêchemens de mariage en général, voyezRebuffe, Prax. benef. part. iij. c. de dispens. in grad. prohib. gl. 5. Franc. Marc, tom. II. p. 673. les lois ecclésiast. de d’Héricourt, tit. du mariage; dictionn. des cas de conscience, au mot Empêchemens. (A)